Conditions générales
Conditions générales
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions générales régissent le rapport entre SwissVaporizer -est une succursale de CDGH Solutions Sàrl (ci-après "SwissVaporizer") et l’acheteur (ci-après le client) des produits.
2. Commande
La commande du client s’effectue en remplissant le formulaire de commande du site internet de SwissVaporizer et en cliquant sur le champ de dialogue "commande confirmée". Dans tous les cas, SwissVaporizer a le droit de refuser des commandes.
3. Signature du contrat
Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par SwissVaporizer.
4. Livraison
D’une manière générale, SwissVaporizer peut livrer sur l’ensemble du territoire helvétique. Les commandes sont envoyées par lettre ou colis recommandés par le biais de la Poste Suisse en courrier « PRIORITY ». Au besoin, il peut être assuré avec signature demandée à la réception (2.- frais signature). Si, exceptionnellement, certains articles ne sont pas en stock, SwissVaporizer informera le client du délai de livraison probable.
5. Prix
Les prix des marchandises publiés par SwissVaporizer sur le site internet s’entendent en Francs suisses, frais d’envoi inclus à partir d’un montant de facture de CHF 50.-- .
SwissVaporizer n'est pas soumis à la TVA de 8% (Taxe Valeur Ajoutée).
6. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue directement par paypal, carte de crédit ou par paiement IBAN anticipé sur le compte postal de SwissVaporizer. Le client peut déterminer lui-même le mode de paiement qu’il préfère.
7. Droit de restitution
Si la marchandise de SwissVaporizer ne donne pas satisfaction au client, celui-ci est autorisé à la renvoyer à SwissVaporizer sans préciser les motifs et recevra en contrepartie le remboursement du prix d’achat (hors frais d’expédition). Le client doit présenter sa déclaration de restitution dans un délai de dix jours après la livraison de la marchandise. La reprise ne sera acceptée que si la marchandise est intacte. Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
8. Garantie
Les marchandises de SwissVaporizer ont des garanties fabricants qui s'applique dès la date de réception de la commande et pour une date spécifiée par le fabricant.
Conseil d’utilisation:
Les instructions d'utilisation et de maniement des produits doivent être obligatoirement suivies. SwissVaporizer décline toute responsabilité pour les problèmes et les dommages dus au non respect du mode d’emploi.
9. Responsabilité
SwissVaporizer décline toute responsabilité pour les dommages non survenus sur le produit proprement dit.
10. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des conditions générales devait être caduque, les autres clauses ne s’en trouveraient pas affectées.
11. Droit applicable et for juridique
Le contrat d’achat entre le client et SwissVaporizer, y compris les présentes conditions générales relèvent du droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif est CH-1045 Ogens pour tous les litiges découlant ou en rapport avec le contrat d’achat.
